CGV de PokeBrawls

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles PokéBrawls vend et livre ses produits aux Utilisateurs.
Toute achat d'un produit sur nos Services se fera dans le respect des Conditions Générales de Vente.


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de l'accès à sa boutique et à l'inscription aux Services de PokéBrawls.

PokéBrawls se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.


2. Produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique.

Les prix de nos produits sont indiqués sur la boutique au moment du paiement.

Toute commande validée par un clic ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Dédipass et Paypal constituent une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente et du paiement et validera votre transaction.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services Dédipass et Paypal.

PokéBrawls ne se porte pas responsable de la perte ou l'oublie des codes avec Dédipass, ou si ceux-ci ne fonctionnent pas.

Il faudra alors se référer au service client de Dédipass mais en aucun cas PokéBrawls ne pourra en être tenu responsable.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais dans la base de données de PokéBrawls.

4. Livraison

La livraison est effectuée lorsque le service de paiement utilisé a été validé. Cette durée est généralement inferieure à 3 minutes.


5. Remboursement et échanges

PokéBrawls livre des produits immateriels, nous ne pourrons pas faire de remboursements, ni d’échanges après que le produit ait été livré.

En cas de banissement dû à un manquement au rêglement interne de PokéBrawls, ou à la législation, PokéBrawls ne peut être tenue pour responsable et aucun reboursement ne sera effectué.


6. Droit de rétractation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre.

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été livré.